Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion instauré dans le code du travail est effectif depuis janvier 2017

Avec les progrès du numérique, le travail évolue ainsi que les comportements. Ce qui est sûr c’est que si les entreprises ne sont pas vigilantes, les conséquences d’un usage sans limite des outils numériques peuvent être graves pour la santé des salariés et par répercussion pour les entreprises.

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Selon une étude Eleas de septembre 2016, 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail, 62% des actifs réclament une régulation de l’usage de ces outils.

Ainsi, les téléphones et les ordinateurs ou autres tablettes qui envahissent les espaces privés des salariés, les transports en commun, et autres résultent-ils d’une pression de l’entreprise ou d’un bon vouloir des salariés ? Difficile de savoir, certainement un peu des deux, avec des différenciations selon les entreprises… Notons cependant que l’usage des outils numériques vient souvent amplifier des situations qui étaient déjà présentes, comme par exemple des lacunes d’organisation, l’incapacité à faire la part des choses entre ce qui est urgent/ce qui peut attendre, entre l’utile et l’expression d’un pouvoir ou d’une angoisse de la hiérarchie…

Des entreprises ont déjà mis en place des mesures, comme Wolkkswagen qui interdit tout envoi de messages 30 minutes avant la fin de leur journée et 30 minutes avant. Efficace ? On ne le sait pas, mais on peut voir cela comme un signe fort de l’entreprise, à mettre en regard avec sa culture et ses pratiques par ailleurs… Il est important cependant de faire la part des choses, et de trouver comment ne pas renforcer le stress, ou la culpabilité des salariés. Le Dr Dominique Servant, psychiatre au CHRU de Lille, auteur d’ouvrages sur le stress au travail, appelle à la prudence en rappelant que l’hyper-connexion peut présenter des dangers, mais pour certaines personnes cela peut être rassurant de continuer à recevoir des informations professionnelles en dehors du lieu de travail.

L’article L2242-8 du code du travail qui instaure le droit à la déconnexion concerne toutes les entreprises. Il ne consiste pas en une règle qui doit s’appliquer de manière uniforme mais invite les entreprises à se saisir du sujet, afin de trouver des pratiques qui conviennent à chacun. « La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur (…) les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos, de congé ainsi que la vie personnelle et familiale. »

Finalement, cet article du code du travail ne fait que rappeler des obligations qui sont déjà à la charge de l’employeur.

L’enjeu est surtout de voir comment l’entreprise peut s’adapter au numérique tout en préservant la santé de ses salariés, en prenant des mesures qui permettent à chacun de trouver son équilibre, en respectant ses droits et ses besoins.

Ainsi, il est opportun de voir ce droit à la déconnexion comme une porte ouverte par le législateur aux entreprises pour qu’elles échangent sur ce sujet en interne et qu’elles accompagnent les changements nécessaires.

Sources et remerciements   Office et culture – Jacques Uso